Conditions générales de vente

Préambule

Nos produits et notre site Internet www.lilicom.eu sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et associations. Les conditions générales de vente décrites ci-après excluent l’application de toutes autres conditions générales du cocontractant. Les objets de notre site Internet ne sont pas contractuels et sont donnés à titre d'exemple uniquement.

Article 1 – Devis

Les offres de prix soumises à l’acheteur n’engagent le vendeur, soit Lilicom, qu’à titre de propositions préliminaires pendant une période déterminée sur l’offre même. Les offres sont toujours libellées en euros et les prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 19,6 %). Par voie de conséquence, les prix seront majorés du taux de TVA et de tout autre frais supplémentaire au jour de la commande.

Article 2 – Commandes

L’acheteur qui donne un ordre de commande à Lilicom est censé en avoir le droit. Toute commande, ou bon à tirer, doit faire l'objet d'un ordre écrit, daté, signé et portant la mention : Lu et approuvé - Bon-à-tirer. Tout supplément ou modification de la commande originale ainsi que les corrections d’auteur et toute augmentation du prix des matières premières, taxes ou toute autre cause indépendante de la volonté de Lilicom feront l’objet d’une facturation supplémentaire. L’annulation d’une commande doit se faire par écrit et ne sera valable qu’après acceptation écrite de Lilicom. En cas d’annulation, l’acheteur sera redevable d’une indemnité couvrant tous frais, services et prestations déjà mis en œuvre par Lilicom. L’accord d’un bon-à-tirer par l’acheteur décharge Lilicom de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l’impression. Lilicom ne peut nullement être tenu pour responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales. Le bon-à-tirer reste la propriété de Lilicom et servira de preuve en cas de litige.

Article 3 – Délais de livraison et expédition

Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 4 à 5 semaines. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de Lilicom. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

Article 4 – Conditions de règlement

Un chèque de 100 % du montant TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d'annulation de notre part et conservé en cas d'annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité).

Article 5 – Tolérances

Lilicom ne peut être tenu pour responsable des écarts peu importants concernant les quantités, les motifs, les coloris et les modèles commandés. Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.

Article 6 – Responsabilité

Lilicom décline toute responsabilité au cas où l’exécution de la commande entraînerait une atteinte à un droit exclusif d’un tiers tel que droits d’auteur, protection de dessins ou modèles, droits des marques, etc... En cas de conflit de Lilicom avec tout tiers qui alléguerait que la commande réalisée constituerait une atteinte à des droits exclusifs, l’acheteur s’engage à prendre fait et cause pour Lilicom et s’engage en outre à indemniser Lilicom de toutes les conséquences et dommages préjudiciables pouvant découler de telles prétentions ou actions.
Lilicom décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des éléments digitaux ainsi que de projets et dessins originaux mis à sa disposition par l’acheteur.

Article 7 – Transfert de propriété


Tous travaux réalisés par Lilicom, même livrés, demeurent la propriété exclusive de Lilicom, et ce jusqu’au paiement intégral des factures, des frais et des intérêts. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Lilicom se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées où qu’elles soient. En revanche, les risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acquéreur dès la livraison.

Article 8 – Propriété intelletuelle

En nous passant commande, vous autorisez Lilicom à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues, plaquettes et sur notre site web à titre d'exemple d’objets personnalisés et de référence client.

Article 9 – Réclamation et retour des produits

Toute réclamation ne sera admise que si elle a été introduite par lettre recommandée dans les deux jours suivant la date de réception de la marchandise.
Si Lilicom reconnaît le caractère défectueux de l’une des fournitures, la garantie se fera soit par le remplacement de la marchandise, soit par l’annulation de la facture par un avoir.
Un défaut se présentant à une partie de la commande seulement n’autorise pas l’acheteur à refuser l’ensemble du travail ou de la marchandise. En aucun cas Lilicom ne sera tenu de payer des indemnités ou dommages et intérêts directs ou indirects causés par ces vices.
Aucun retour ne pourra être accepté sans un accord préalable écrit de Lilicom. Dans le cas où le client retourne les produits sans l’accord de Lilicom, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir ; dans ce cas, le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés.

Article 10 – Règlement des litiges

En cas de contestation quelconque, le tribunal de Nanterre (92) sera seul compétent, et ce même en cas de pluralité de défenseurs, de demande en intervention ou d’appel en garantie.

Article 11 - Utilisation du contenu du site

Les contenus intégraux du site www.lilicom.eu sont des éléments dont les droits sont détenus par Lilicom ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits ou de la marque. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Lilicom vous autorise à copier les éléments de contenu figurant sur le site www.lilicom.eu, uniquement à des fins non-commerciales, au sein de votre organisation, et dans le cadre exclusif de l'achat de produits auprès de Lilicom. Vous pouvez imprimer une seule copie des éléments de contenu figurant sur ce site pour votre usage personnel, aux seules fins d'apprendre, évaluer ou acquérir les produits de Lilicom.
Sans l'autorisation expresse de Lilicom, vous ne pouvez en aucun cas utiliser les éléments de contenu du site de Lilicom. Vous n'avez pas le droit d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de Lilicom, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le site de Lilicom.
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Lilicom vous demande de respecter ses droits de propriété intellectuelle, mais également ceux d'autrui. Notamment, en passant commande auprès de Lilicom, vous certifiez que vous avez le droit d'utiliser tous les logos et/ou textes que vous nous avez soumis afin de personnaliser les articles choisis. En passant commande, vous acceptez aussi que votre nom et votre logo soient utilisés sur notre page Références.